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CONTRAHANT, subst. masc. |
[FEW II-2, 1119b : contrahere2] |
DR. "Personne qui s'engage par contrat" : Contre les contrahans ou les heritiers de l'obligé, et non pas contre les acquereurs ou detenteurs dudit heritage qui n'ont pas commis ladicte deception ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, 1463, 450]). |
Chartes et Coutumes |
Edmonde Papin |
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