Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     CONTENTIEUX     
FEW II-2 contentiosus
CONTENTIEUX, adj.
[T-L : contencïos ; GDC : contencieus ; AND : contencious ; FEW II-2, 1103b : contentiosus ; TLF VI, 39b : contentieux]

A. -

"Qui exprime un désaccord, une dissension" : ....lesdiz suppliant et Jehanne sa femme eurent ensemble plusieurs parolles contencieuses, ès quelles elles persevera en faisant ledit lit. (Doc. Poitou G., t.9, 1448, 44).

B. -

DR. "Qui donne lieu à des débats devant un tribunal" : ...Me Jehan Du Breul, qui est commis de par la court de Parlement à gouverner la chose contencieuse d'entre les Celestins et ladicte ville (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1442-1443, 342).

 

-

Juridiction contentieuse. "Pouvoir d'un tribunal de juger une affaire qui suppose une contestation fondée sur l'existence d'un droit" : ...mais juridicion contencieuse ne peut estre excercée hors le territoire et ressort ; si comme est quant le juge se siet en jugement pour cognoistre, sentencier et determiner des causes. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 54).

 

-

[P. oppos. à justice gracieuse] Justice contentieuse. "Justice exercée par des magistrats qui infligent des peines" : À quoy ledit Cadouet m'a dit et respondu que la requeste qu'il faisoit n'estoit point par poursuite de justice contencieuse, mais le faisoit en grant humilité et en implorant la grâce, miséricorde et bénignité du Roy (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 31).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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