Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     CONSULAT     
FEW II-2 consul
CONSULAT, subst. masc.
[GD : consulat ; GDC : consulat ; FEW II-2, 1093a : consul ; TLF VI, 18a : consulat]

ADMIN. "Corps des consuls ayant le pouvoir de légiférer, juger, administrer dans le cadre de la chartre" ...
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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