Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     CONSORCIETÉ     
FEW II-2 consortium
CONSORCIETÉ, subst. fém.
[GD : consorcieté ; FEW II-2, 1078b : consortium]

DR. "Ensemble de consorts, engagés dans la même affaire et qui sont conjointement partie"
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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