|
CONFRONTATION, subst. fém. |
[GD : confrontation ; GDC : confrontation ; FEW II-2, 1045b : confrontare ; TLF V, 1316b : confrontation] |
A. - | "Partie limitrophe de deux propriétés ; limites" : Et toutes les choses encloses dedens les dites mettes et confrontacions demeurent en et souz la haute, moienne et basse juridicion et justice, pur et mixte impere, des diz religieus ([Doc. Poitou G., t.2, 1341, 197]). Quant aucune personne demande en jugement cens, rente ou devoir, ou autre chose sur aucun heritage par raison d'aucune terre, laquelle il confronte par boutz et costez, et icelluy à qui est faicte ladicte demande requiert monstrée luy estre faicte, elle luy sera faicte, non obstant ladicte confrontation ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1496, 416]). |
B. - | DR. "Action de confronter deux personnes" : ...ledit demandeur sera tenu bailler au prouchain terme du jour du droit audit deffendeur par declairacion et confrontacion les choses qu'il aura monstrées à ses tesmoings, qui seront signées et marchées du commandement du juge. ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, a.1458, 21]). |
Chartes et Coutumes |
Edmonde Papin |
|
|