| 8 exemples |
| 1 | De Jehan Adam dit du Quesne, marchant, demourant en la forest de Lyons, pour la cer[t]iffication d'un cent de boisseaulx et ung cent de soufflets, qui ont esté declairés confisqués, pour les causes contenues au registre de ce faisant mention, du 4e jour d'octobre 1458, et lesquels furent vendus par justice par Charlot Baron, sergent du Parlouer aux Bourgeois de ladicte ville (Comptes Paris M., t.2, 1457-1458, 71). |
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| 2 | Et quant ladite conté de Flandres vous appartiendroit, ce que n'est, vous l'auriez commis et confisqué envers nous par les desraisonnables termes qu'avez tenuz. (Lettres Ch. VIII, P., t.1, 1486, 128). |
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| 3 | ...se aucun [se] occis ou tue par desesperance, le sire en quel justice il est trouvé en doit faire justice ainssi comme s'il avoit tué un autre. La cause est, car il est homicidez de lui mesmes. Tous ses biens sont confisquiéz au seigneur dessoubz qui il sont. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 88). |
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| 4 | ...se aucun se occis et tue par desperance, le sire en quel justice il est trouvéz en doit faire justice aussi comme s'il avoit tué un autre. La cause : car il est homicides de lui mesmes ; tous ses biens sont confisquéz au seigneur dessoubz qui ilz sont (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 224). |
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| 5 | ...pour cause et occasion de cez choses, le dit lieu de Ri avec sez appartenances et tous biens meubles et heritages dez dis mariez, en quelconque lieu ou jurisdicion que il soient situez en nostre royaume, nous soient advenus et confisqués (Doc. Poitou G., t.4, 1369, 8). |
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| 6 | ...les biens meubles et héritaiges meist par inventoire en nostre main comme à nous confisquiez, forfaiz et acquis (Ch. VI, D., t.1, 1383, 42). |
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| 7 | ...il sera deffendu (...) audit messire Charles de Savoisy, sur peinne d'estre attaint et convaincu dudit cas, d'estre banni du Royaume de France et tous ses biens estre confisquez au Roy nostresire, qu'il ne parte hors de la ville de Paris jusques à tant que par la court en soit autrement ordonné. (Ch. VI, D., t.1, 1404, 261). |
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| 8 | ...par icele sentence ont esté tous ses biens declairez estre a nous acquis, forfaiz et confisquez (Chancell. Henri VI, L., t.2, 1427, 50). |
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