DR.

A. -

"Acte qui, à la suite d'une sentence de justice, contraint qqn à exécuter qqc." : ...il estoit obligé audit Macé soubz les compulsions du petit seel de Montpeslier (Doc. Poitou G., t.11, 1469, 160).

B. -

"Droit qu'une autorité détient de pouvoir contraindre" : ...touz les autres demaines, feages, rentes et possessions que les diz religieus ont hors des dites metes appertenans à la dite maison d'Ansigny sont et demeurent aus diz religieus et à leurs successeurs avec toute haute et basse voyerie et juridicion, vengence, compulsion (Doc. Poitou G., t.2, 1341, 198). ...et les dessusdiz avecques toutes et chacunes les compulsions et contrainctes, droiz, prouffiz et emolumens, qui à cause de ce povoient et devoient competter et appartenir audit monseigneur le viconte, icelui seigneur a cedé (Doc. Poitou G., t.9, 1450, 160).

Rem. Cf. DU CANGE II, 472c, s.v. compulsio.