Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     COMMUNAUTÉ     
FEW II-2 communis
COMMUNAUTÉ, subst. fém.
[T-L : comunauté ; GDC : communalté ; AND : communalté ; FEW II-2, 963a : communis ; TLF V, 1136a : communauté]

A. -

[À propos de pers.]

 

1.

"Ensemble des personnes habitant en un même endroit" : ...pour la facon de certaines nattes mises sur les sièges de plastre du palaiz archiépiscopal contenans VI toises et demi ouquel palaiz fut ordonné que la communauté dudit hostel disneroit et soupperoit (Comptes Archev. Rouen J., 1438-1439, 184).

 

2.

ADMIN. "Groupement, société des habitants d'une ville formant un ensemble organisé sur le plan des institutions" : ...la ville et cité d'Angiers, qui est chief et capitalle du pays et duché d'Anjou, (...) laquelle, puis aucun temps en ça, par deffaut de police et conseil, et qu'il n'y a eu aucune communaulté comme il y a en plusieurs autres bonnes villes et citez de nostredit royaume, est très fort diminuée et apourie, et les fossez, murailles, portaulx, boullevert et autres emparemens et communs affaires d'icelle si mal traictez, régiz, gouvernez et conduiz (Roi René vie L., 1475, 355).

 

-

P. ext. "Ensemble des membres de la communauté, corps des habitants de la ville" : De rechief, sont encor complaint lidit habitant et communaultéz seur ce que ondit accort est contenu que chacuns de nous seigneurs dessus diz et nostre officier povons mettre saisines en maisons de nos bourgois (Trés. Reth. S.L., t.2, 1332, 16). Du maieur, eschevins, bourgois, habitans, maieur de bannière, et de toute la communauté de la ville d'Amiens, par la main de Jehan du Gard, compaignon de l'esquevinage, et Jehan Piedeleu, maieur de bannière, messaigiers envoiez devers le Roy par les dessus diz, pour don qu'ils ont fait au Roy pour son vivre et estat maintenir (Comptes argent. rois Fr. D.-A., I, 1359-1360, 202). Des eschevins et communité de la ville de Lille, à cause de l'ayde qu'ilz avoient nagaires octroyé et accordé à monseigneur pour le fait de la guerre et pour le voyage qu'il entendoit lors briefment faire devers le roy nostre sire, la somme de trois cens escuz (Comptes Etat bourg. M.F., t.1, 1420, 240). ...les gens d'Eglise, nobles, mayeur, eschevins, corpz et communité, bourgois, manans et habitans de la dicte ville d'Arras nous feront planiere et entiere obeissance (Hist. dr. munic. E., t.1, 1477, 420). ...voulons bien appoincter le differend qui est entre vous et ceux de la ville et comunité de Sene (Lettres Ch. VIII, P., t.4, 1495, 215).

 

3.

"Groupement des membres d'un même métier" : ...le Procureur de la communeauté d'icelle boucherie n'en veut aucune chose paier, pour ce qu'il dit que la ville leur doit plus que cela ne monte par le moyen de la taille que ladite ville print dernierement (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1424-1425, 61).

B. -

[À propos de biens matériels]

 

1.

DR. "Régime matrimonial dans lequel certains biens sont communs aux deux époux" : ...lesquelles deux sommes font ensemble la somme de quatre vintz onze escuz lequel messire Jacques et dame Jehanne de Ravel, sa femme, qui sont alez de vie à trespas, estoient tenuz en ladicte somme par la communaulté de leur mariage. (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 545). Entre homme et femme conjoinctz ensemble par mariaige y a communaulté ensemble en telle maniere que (...) le mari est tenu personnellement de payer mobilières deues à cause de sa femme (...) et aussy la femme est tenue après le trespas de son mari payer la moictié des debtes mobiliaires (Cout. Chât. O.-M., c.1480-1500, 431).

 

-

[D'une chose] Choir en communauté. "Tomber dans la société de biens (entre époux)" : Mais les propres heritaiges ne les conquestz heritaux qui auroient esté faiz par avant la communité ne cheent point en communité. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, 1463, 503).

 

2.

"État, caractère de ce qui est commun à plusieurs" : ...un certain mas de terre, appelée la Chaulme du Queyrouer, duquel mas est la communaulté dudit villaige du Vergier jusques à la montance de cent boissellées de terres ou environ (...). Et pour ce que lesdiz supplians avoient autel droit, partie et porcion èsdictes communaultez comme ledit du Vergier, ilz se transportèrent, (...) esdictes chaulmes du Quayrouer et se prindrent à labourer jusques à la moytié de cinq à six boisselées de terre. (Doc. Poitou G., t.12, 1475, 11).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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