| 11 exemples |
| 1 | ...consentons ledit Me Jehan Calipel estre deschargé de ladite commission, attendu que, après la main levée par ladite Court desdites revenues, ledit Martin de la Planche s'est chargé, et à ce faire l'avons receu, de rendre compte desdits deniers par lui receus et distribuez durant le temps de ladite commission (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1449-1450, 639). |
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| 2 | Si d'autres causes que de celles qui requierent celerité, comme de marchans forains, de edifices, de injures, de arrests de biens qui ne se povent garder, de cas de peril, il congnoist hors assise sans commission. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1464, 324). |
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| 3 | Oultre plus, a fait ledit suppliant acroire aux subgetz de ladicte chastellenie de Faye qu'ilz estoient imposez ès commissions de noz tailles et aides, mesmement en celles du sel, et pour mettre iceulx subgetz hors d'icelles commissions, ou quoy que soit, faignant les en mettre hors, icellui suppliant a prins et exigé d'eulx plusieurs sommes de deniers. (Doc. Poitou G., t.11, 1465, 24). |
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| 4 | ...j'ay baillié commission adressant au premier sergent pour adjourner Jehan de Billy, de Saumur, et Jacques Duboile, d'Angiers, par devant moy, pour rendre les sommes esquelles ilz sont tenus par le papier de l'Argenterie (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 28). |
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| 5 | ...ledit suppliant, à cause de son labouraige, peine et travail, avoit assez bonne suffisance de biens, noz officiers lui bailloient les commissions pour lever noz tailles mises sus et imposées de par nous sur les manans et habitans en la ville et parroisse dudit lieu (Doc. Poitou G., t.9, 1447, 28). |
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| 6 | ...nous prions (...) vostredicte Saincteté que ce pendant que icellui archidiacre sera par deçà, elle ne vueille donner aucune commission de legacion devers l'Empereur et nostredict beaupere à autre que audict archidiacre. (Lettres Ch. VIII, P., t.3, 1490, 112). |
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| 7 | Coppie des lettres de commission (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1446-1447, 521). |
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| 8 | ...faictes doresenavant par chascun an bailler et délivrer au plus offrans et darreniers enchérisseurs la ferme de ladite imposicion foraine par les esleuz sur le fait de noz aides en l'élection d'Angiers, ainsi qu'ilz ont acoustumé de faire par avant ladite main mise ; car ainsi nous plaist il estre fait, non obstant lesdites lettres de commission et quelxconques autres ordonnances, mandemens ou deffenses à ce contraires. (Roi René vie L., 1476, 365). |
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| 9 | Jehannin Fromont, orfevre (...) amené par Jehan Charpentier et Geuffrin Poteron, sergens à cheval par vertu de certaine commission sellée (Industr. Paris F., 1411, 314). |
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| 10 | Et après plusieurs paroles eues entre eulx, le dit exposant, tenant en sa main la commission de sa dicte ferme et aussi un petit coustel à trencher pain, qu'il avoit prins d'aventure sur une table du dit hostel, monstra sa dicte commission au dit Jehan Voisin, l'ainsné, et aux autres qui avecques lui estoient, en leur signifiant qu'il estoit fermier de la dicte ferme dudit IIIIe (Doc. Poitou G., t.7, 1418, 334). |
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| 11 | ...fut icelluy missire Andry contrainct et excécuté de paier ladicte somme par Anthoinet de Lacourt, huissier de sale de mondit seigneur de Bourbon, par vertu d'une commission patente de mondit seigneur de Bourbon (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 245). |
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