| 13 exemples |
| 1 | ...desiranz savoir la verité des dites choses, à la fin de desclairier à la dame dessus dite et à ses enfanz leur droit, feismes enquerre par certains commissaires, ès quiex à ce et en plus grant chose nous ajoustons planiere foy, la verité des choses dessus dites (Doc. Poitou G., t.2, 1334, 110). |
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| 2 | De Nicolas Courel, dit Maudisné, commissaire de monseigneur de Houdetot, pour deniers receuz par lui de la mairie de Rouen pour la finance d'icelle pour cause de l'arrere ban, 4000 l. ; de la viconté de Rouen et des sergenteries d'icelle : 1100 l. 5 s. ; des parroisses exentes de la banlieue de Rouen, 54 l. 10 s. (Clos galées Rouen M.-C., t.2, 1341-1342, 26). |
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| 3 | ...sur lequel prouffit et revenu seront payez par chascun an les gaiges ou tauxacions des commissaires qui seront par nous ordonnez pour bailler icelle traicte à ferme. (Roi René vie L., 1465, 313). |
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| 4 | Thomas Cok et Jehan l'archier, commissaires à querre ledit charroy, et qui le conduirent de Sommertonne jusques à Londres (Comptes argent. rois Fr. D.-A., I, 1359-1360, 244). |
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| 5 | Raoul de Lile, receveur de Tholose, pour 120 tonneaux de vin que il a fait acheter par Guichart de Lorraix, son commissaire, et amener à Londres pour les provisions du Roy (Comptes argent. rois Fr. D.-A., I, 1359-1360, 277). |
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| 6 | ...commandons que eulx ne leurs clers ne nul autre commissaire ne praignent riens pour leurs seaulx, sur peine de perdre leurs office (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 73). |
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| 7 | Baillé à Perroton Rochette lequel fut ordené de aler en la compagnie maistre Johan Garitel, commissaire de parlement, veoir tauxer les repparations par les manoirs et lieux de l'archevesquié (Comptes Archev. Rouen J., 1388-1395, 24). |
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| 8 | ...Que quant aucun aura à prouver devant commissaires ou enquesteur soit demandeur ou deffendeur, et l'une partie deffaudra, le commissaire ou enquesteur oira les tesmoins du produisant, les fera jurer, et examinera en absence de partie, sauf les contrediz et reproiches. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1391, 362). |
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| 9 | ...Jehan le Sot, licencié es loix, conseillier aussy de mon dit seigneur le duc et de sa ville d'Arras, commissaire deputéz en ceste partie (Hist. dr. munic. E., t.2, 1422, 145). |
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| 10 | ...icellui suppliant ait esté ordonné commissere par nostre bailli de Rouen, ou son lieutenant, pour prendre garde et arrester tous ceulx qui emporteroient ou feroient emporter billon d'or ou argent, defendu par noz ordonnances estre porté hors de noz plus prouchaines monnoies (Chancell. Henri VI, L., t.1, 1425, 205). |
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| 11 | Pour despence faite par Me Simon Labbé, commissaire ou Chastelet de Paris, avec Denis Cappel et le dit receveur et autres, quand il vint en l'Ostel de ladite ville visiter les comptes et registres qui furent produits par devant luy pour consigner à ladite ville 6 l. p. de rente (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1446-1447, 519). |
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| 12 | ...si avoit levé [Jacques Cuer] et exigé sur ladicte marque des Genevoys la somme de 6.000 escuz d'or, soubz umbre de ce qu'il disoit que c'estoit pour distribuer entre les commissaires qui avoient vacqué à l'assiete de ladicte marque, et paier les autres fraiz et despences faictes en la poursuite d'icelle marque, combien qu'il n'en ait riens baillé. (Doc. 1453. In : Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 10). |
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| 13 | De Julien Roux, de Saint-Paul de Vence, la somme de quinze livres corronas, par la main de Jehan de Logres, commissaire royal, en laquelle somme il a esté condempné par monseigneur le juge mage de Prouvence (Comptes roi René A., t.2, 1465, 449). |
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