| 7 exemples |
| 1 | Et sera la partie qui ce sera clamée secondement mis en amende de la loy de la court où il se sera clamé, si ledit adjournement n'est baillé sur ledit tort fait. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 404). |
|
| 2 | Des personnes qui se clament au maieur ou es eschevins, le maire doit avoir XIII deniers sur cellui qui sera trouvéz en tort et 1 denier pour le sergent qui fera l'adjournement. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 31). |
|
| 3 | ...Comme Guillaume Murdrac, (...) eschancon du Roy nostre dit seigneur, et Guillaume Murdrac (...) se feussent chacun de soy clamez des religieux preeur et frères de la maison Dieu de Coustances, pour lui demander une certaine porcion de disme (Cartul. Hôtel-Dieu Cout. L., 1408, 220). |
|
| 4 | Comme frères Gilles Lasquier, prestre, pour luy et procureur des priour et aultres frères de l'ostel Dieu de Coustances, se fust clamé de Jaquet le Trestre, de la parroisse de Saint Pierre de Coustances, affin qu'il obéisist à tenir desdiz prieur et frères une pièce de terre (Cartul. Hôtel-Dieu Cout. L., 1461, 304). |
|
| 5 | Que nul ne sera tenu à soy clamer de poursuite de partie vers autre à la court souveraine, fors une foiz seulement : et se il se claime secondement de poursuite, le juge subgit n'en cessera point en sa court : mais pourra procéder contre lui, et donner telx exploiz comme au cas appartendra, et sera tenu ès despens de sa partie adverse. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1391, 364). |
|
| 6 | L'en se peut une foiz clamez de poursuicte sans faire amende à la court (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 335). |
|
| 7 | Et s'il veult proceder en ladicte court souveraine, le clamé y sera contraint si ladicte court n'est requise par ledit procureur. (...) Si le clamé se deffault du premier adjournement qu'il a fait bailler, il aura tel adjournement comme au temps du clam il devoit avoir en ladicte court subgete. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1464, 159). |
|
