| 6 exemples |
| 1 | ...il ne confacera non plus en jugement ny dehors la personne du pauvre que du riche, du vilain que du gentil, de l'etranger que du privé ; et avec ce, qu'il gardera sans enfraindre les chartres, privileges, edits, bans, statuts, ordonnances, coutumes, usages, libertés et franchises d'icelle ville ; en outre, qu'il fera bonnes informations, clains, calenges, accusations, conjuremens et executions, et generalement et specialement tout ce qu'à office de bailly (Hist. dr. munic. E., t.1, 1449, 103). |
|
| 2 | ...en ce que touche l'obbéissance lige du Boy Geffroy. Il y a cleins et enquestes appointées es advouz du procureur de Rennes (Cartul. Laval B., t.3, 1452, 145). |
|
| 3 | Se aucun prent gages, bestes ou autres choses pour debte ou pour dommage, et cellui qui les prent les nye à cellui sur qui il les a prinses, et il le prouve, il est en la voulenté du seigneur ; et, s'il ne le prouve, cellui qui se plaint doit estre condempnéz en grant amende pour le fault clain du fait proposé, qui est mué en cas de crime, pour le ny que le sergent a fait de sa prinse. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 162). |
|
| 4 | Et que celluy qui a faict faux clain ou claims et en dechiet, est tenu de paier dix s. d'amande (Hist. dr. munic. E., t.1, 1402, 207). |
|
| 5 | Et n'y aura en une cause que ung clam de poursuite et davant aller, posé qu'elle soit demeurée en diverses cours (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 404). |
|
| 6 | Notre amé et féal Guy de Laval et de Vitré, chevalier, nous a donné à entendre que Jean Ouvrouin avoint fait ajourner et mis en clain le dit sire de Laval èz assise du Mans (Cartul. Laval B., t.2, 1346, 219). |
|
