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CLAIM, subst. masc. |
[T-L : claim ; GD : clain ; AND : claim ; FEW II-1, 729b, 730a : clamare] |
DR. "Complainte judiciaire, réclamation en justice" : ...il ne confacera non plus en jugement ny dehors la personne du pauvre que du riche, du vilain que du gentil, de l'etranger que du privé ; et avec ce, qu'il gardera sans enfraindre les chartres, privileges, edits, bans, statuts, ordonnances, coutumes, usages, libertés et franchises d'icelle ville ; en outre, qu'il fera bonnes informations, clains, calenges, accusations, conjuremens et executions, et generalement et specialement tout ce qu'à office de bailly ([Hist. dr. munic. E., t.1, 1449, 103]). ...en ce que touche l'obbéissance lige du Boy Geffroy. Il y a cleins et enquestes appointées es advouz du procureur de Rennes ([Cartul. Laval B., t.3, 1452, 145]). |
| - | Faux claim. "Plainte en justice non fondée" : Se aucun prent gages, bestes ou autres choses pour debte ou pour dommage, et cellui qui les prent les nye à cellui sur qui il les a prinses, et il le prouve, il est en la voulenté du seigneur ; et, s'il ne le prouve, cellui qui se plaint doit estre condempnéz en grant amende pour le fault clain du fait proposé, qui est mué en cas de crime, pour le ny que le sergent a fait de sa prinse. ([Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 162]). Et que celluy qui a faict faux clain ou claims et en dechiet, est tenu de paier dix s. d'amande ([Hist. dr. munic. E., t.1, 1402, 207]). |
| - | Claim de poursuite. "Plainte en justice déposée devant une cour souveraine" : Et n'y aura en une cause que ung clam de poursuite et davant aller, posé qu'elle soit demeurée en diverses cours ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 404]). |
| - | Mettre qqn en claim. "Poursuivre qqn en justice" : Notre amé et féal Guy de Laval et de Vitré, chevalier, nous a donné à entendre que Jean Ouvrouin avoint fait ajourner et mis en clain le dit sire de Laval èz assise du Mans ([Cartul. Laval B., t.2, 1346, 219]). |
Chartes et Coutumes |
Edmonde Papin |
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