DR.

A. -

"Par voie civile" : ...pardonnons, par ces presentes, au dit Regnaut toute paine corporelle et criminelle qu'il pourroit avoir encouru ou commise envers nous, pour cause de la dite mort et autres choses dessus dites, sauf toutevoiez le droit de partie, se civilment le vouloit poursuir (Doc. Poitou G., t.2, 1348, 396).

B. -

"Du point de vue du droit civil" : Et leur mandons et enjoingnons, par ces presentes, que ilz rendent et restituent au dit Jehan, (...) toutes et chascunes des lettres et obligacions, caucions et procès, et autres manieres d'instrumenz, que ils ont ou pevent et doivent avoir contre eulx, (...) jouxte la teneur des lettres royaulx dessus escriptes, sur quant que il se puent meffaire à nostre dit seigneur civilment (Doc. Poitou G., t.2, 1348, 426). ...pardonnons et remettons, et le restituous au païs, à sa bonne renommée et à ses biens, en imposant sur ce silence perpetuel à nostre procureur et à touz justiciers et officiers, sattisfacion premierement faite à partie civilement, se aucun est qui en face poursuite. (Doc. Poitou G., t.4, 1376, 409).

REM. À rattacher à FEW II-1, 723 : civilis.