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CIVIL, adj. et subst. masc. |
[T-L : civil ; GDC : civil ; AND : civil ; FEW II-1, 723a : civilis ; TLF V, 859b : civil] |
I. - | Adj. DR. |
A. - | [D'une chose] "Relatif aux rapports entre les individus" ... |
| - | [P. oppos. à cas criminel] Cas civil. "Cas relatif aux intérêts des individus sans qu'il y ait crime" ... ... |
| - | [P. oppos. à peine corporelle] Peine civile. "Condamnation pécuniaire" ... |
| - | Fin civile. "Demande présentée par la partie civile et tendant à une condamnation pécuniaire" ... |
B. - | [D'une pers.] Greffier civil. "Greffier qui reçoit, conserve, rédige tous les actes relatifs aux affaires civiles" ... |
II. - | Subst. masc. "Droit civil" ... |
Chartes et Coutumes |
Edmonde Papin |
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