Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     CITATION     
FEW II-1 citare
CITATION, subst. fém.
[GDC : citation ; AND : citation ; FEW II-1, 717a : citare ; TLF V, 849a : citation]

DR. "Sommation signifiée à qqn de comparaître en justice à un jour déterminé" : ...se l'appellant ne fait sa citation, le juge de qui il appelle puet requerir que la main souveraine soit levée (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 187). ...le demandeur et le deffendeur puent envoier plusieurs exoines aux jours qu'ilz ont à besongner, comme de maladie de soy, sa femme, ses enffans, de voyage, d'ajournement prealable, prison, cytacion personnelle, et plusieurs autres choses. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, a.1458, 23). ...nagueres nostre Sainct Pere avoit octroié une exempcion et eximé l'evesque de Paris de la juridicion metropolitaine de (...) l'arcevesque de Sens, et avec ce avoit decerné une citation personnelle contre ledict arcevesque et (...) l'evesque de Chartres (Lettres Ch. VIII, P., t.1, 1487, 242).

 

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P. méton. "Écrit mettant en demeure qqn de se présenter en justice à un jour déterminé" : ...nous voulons que les diz notaires et clers des bailliages, prevostés dessus diz, les autres notaires escripveurs estans en leurs offices, praignent pour leurs escriptures salaire convenable ; c'est assavoir des lettres appartenans à juridicion, comme actes de procés : premierement, une citation, VI petiz tournois, un memorial autant, se il n'est excessis en escripture (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 75). Item, une simple citacion en cause d'appel, 1 gros. A. Item, un mandement en cas de nouvelleté, III gros le plus grant et, au dessoubz, à l'ordonnance du juge. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 173).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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