Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     CHARTE-PARTIE     
FEW II-1 charta
CHARTE-PARTIE, subst. fém.
[FEW II-1, 626b : charta ; TLF V, 579b : charte-partie]

MAR. "Contrat qui règle les conditions de location d'un navire"
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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