DR. "Poursuite judiciaire" : ...fu par Pierre le Nepveu, rewart de ladicte ville, dit et remonstré au dit lieutenant, que il lui avoit pleu dire et exposer qu'il avoit fait intimer les proixmes et amis de feu Jaquemart Caupois pour procéder sur la calenge par lui baillié contre ceuls que ledit lieutenant du prévost en disoit estre coupables ([Hist. Lille T., t.2, 1405, 425]). ...de tous cas, mesuz et fourfaictures dont calenges se feront et pourroient faire par noz baillis, receveurs et autres officiers de nosdiz pays, contez, ville et lieux, nostredit receveur general se puisse mesler ([Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1416-1418, 13]). ...il ne confacera non plus en jugement ny dehors la personne du pauvre que du riche, du vilain que du gentil, de l'etranger que du privé ; et avec ce, qu'il gardera sans enfraindre les chartres, privileges, edits, bans, statuts, ordonnances, coutumes, usages, libertés et franchises d'icelle ville ; en outre, qu'il fera bonnes informations, clains, calenges, accusations, conjuremens et executions, et generalement et specialement tout ce qu'à office de bailly ([Hist. dr. munic. E., t.1, 1449, 103]). |
| | - | Jurer de verité de chalonge. "Déclarer sus serment que l'on ne fait pas le procès par pure chicane" : ...de plaiz encommencier et les poursuir ou délaissier ; de contester causes, jurer de vérité de calumpne en l'ame de nous et de luy, et faire tous autres sèremens requis de droit ([Cartul. Laval B., t.3, 1436, 100]). |
| | - | Serment de chalonge. "Serment prêté devant les autorités de justice attestant que l'on ne fait pas le procès par pure chicane, tant en demandant qu'en défendant" : De serement de verité qui est appellé en droit serement de calompne ou de malice, quant il doit estre fait et celuy qui est demandeur ne le veult faire il doibt perdre sa demande. Et à ceulx à qui l'en demande s'ilz ne le veulent faire ilz sont jugez aussi comme s'ils eussent cogneu ce que l'en leur demandoit ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1426, 86]). Serment de calumpne est quant aucun jure avoir bonne foy à demander ce qu'il demande ou ce qu'il deffend, et ne le demande pas ne deffend par malice. ([Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 125]).
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