Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     CENSIVE     
FEW II-1 census
CENSIVE, subst. fém.
[T-L : censive ; GDC : censive ; FEW II-1, 581b : census ; TLF V, 380a : censive]

DR. FÉOD.

A. -

"Concession d'une terre par un seigneur à un exploitant, moyennant le paiement d'une redevance ; terre concédée moyennant un cens" : De Me Andry Courtevache, l'ung des seigneurs de la Chambre des comptes, pour les ventes de 6 l. p. de rente par lui achettié des tresorier et chanoines de la Sainte Chapelle du Palais en ladite censive, le pris et somme de 120 l. t., de quoy les ventes se montent à 10 l. t. (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1427-1428, 159). Autre recepte de fons de terre appartenans à ladicte ville de Paris, qui se cueille en plusieurs lieux et parties estans en la censive et seigneurie fonciere du Parlouer aux Bourgois d'icelle, lesquelles on dit estre franches du guet de Chastellet (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1441-1442, 253).

 

-

Arriere censive. "Censive d'un roturier" : ...lesdictes treize livres de rente ou heritage à la valleur que iceulx supplians ont acquises ou qu'ilz ont entencion d'acquerir le plus tost qu'ilz pourront, pour satisfaire au vouloir dudict deffunct, en quelque lieu qu'elles soient assises et constituées, en fief, arrière fief censive ou arrière censive. (Doc. Poitou G., t.12, 1483, 602).

B. -

"Redevance payée pour avoir la jouissance d'un bien" : ...pour lequel an il ne paieront ne renderont à monseigneur, ne à son receveur, ne à autre pour lui, nulle reddevance ne censive (Trés. Reth. S.L., t.2, 1378, 257). ...[maisons] franches de toutes servitudes, charges et ypotheques quelzconques, excepté de deux florins, à compter le florin pour dix gros tournois, et gros tournois pour vint deniers tournois, monnoye courant, qui sont deuz sur lesdictes maisons chacun an à l'eglise de Saint Estienne dudit Dijon et de leur proche sancive en doivent, comme de la vendue de cedit vendaige peut plus à plain apparoir par lettres sur ce faites par ledit Estienne (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1419, 482).

 

-

Acquerir en censive : ...ottroions (...) que de vint livres parisis de rente acquises ou à acquerre en censives, senz fié et senz justice, il puissent (...) fonder une chapelle (Industr. Paris F., 1336, 289).

 

-

Tenir en censive. "Disposer d'un bien, moyennant une redevance" : Au regard des acquestz et conquestz soient tenuz à foy ou autrement, pour ce que tous acquestz et conquestz sont faiz de bource coustumière, se départent routurièrement avec tous héritaiges tenuz en censive ou à devoir ilz se départiront entre eulx esgalement sans avantaige. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 491).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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