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1 exemple | 1 | Quant aux puisnez masles qui succèdent comme bénéfacteur, et ne sont héritiers de père ne de mère, et dont la succession retourne à l'aisné ou à sa représentacion, s'ilz sont plusieurs filz qui aient tous jours tenu leur bienfait à eulx baillé assemblement par leur aisné et non départy, et l'un aille de vie à trespassement, sa porcion dudit bienfait ne va pas à l'aisné, mais aux autres puisnez filz (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 477). | |
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Chartes et Coutumes | Edmonde Papin |
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