| 6 exemples |
| 1 | Nous eussienz fait convenir par devant nous Jehan Le Voueit, de Maisieres, pour finer à nous de certains acqués qu'il affait puis quarente ans à Maisieres ens fiés le conté de Retest, en menues et petites parties prises en tonniu de Maisieres (Trés. Reth. S.L., t.2, 1331, 11). |
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| 2 | Au regard des acquestz et conquestz soient tenuz à foy ou autrement, pour ce que tous acquestz et conquestz sont faiz de bource coustumière, se départent routurièrement avec tous héritaiges tenuz en censive ou à devoir ilz se départiront entre eulx esgalement sans avantaige. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 491). |
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| 3 | ...i luy est besoing recouvrer les doubles ou extraictz collationnez aux originaulx d'aucuns tiltres, registres et autres enseignemens (...), mesmement la lettre de l'aquest qui fut fait de la Roche au Duc (Lettres Ch. VIII, P., t.3, 1490, 23). |
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| 4 | Coustume est en Bourgoingne que le sire qui prent les biens de l'omme forfait ne paie riens des debtes d'icellui qui fist la forfaiture. Car pluseurs fraudes se pourroient faire et ou grant prejudice de monseigneur le duc. Et se li homs forfait, sa femme ne pert pas sa part des meubles, de l'acquest, ne son doaire et demourra chargée de la moitié des debtes de tele porcion qu'elle prendra es meubles et es acquests. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 92). |
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| 5 | Les acquestz faiz entre homme et femme durant leur mariage, le sourvivant a droit de les tenir moictié comme son propre héritaige, et l'autre moictié comme usufruit et à viaige. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 505). |
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| 6 | ...nous vous avons commis et depputez pour besongner avec autres au fait des admortissemens, legitimacions, anoblissemens, francsfiefz, nouveaulx acquestz et autres deniers et finances qui nous sont deues en noz pays de Bourgoigne. (Lettres Ch. VIII, P., t.3, 1491, 185). |
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