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| 1 exemple | | 1 | Baron a toute justice en sa terre selon coustume. Mes aucuns cas en sont réservez au souverain, comme de fausse monnaie, de cas de majesté, et d'autres qui appartiennent au prince, dont le baron n'a pas la cognoissance entière. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1385, 205). | |
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| Chartes et Coutumes | Edmonde Papin |
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